Conditions générales de vente

 

ENTREPRISE

Rasison social
Adresse siège
Adresse email
Numéro de téléphone
SIRET / RCS
 

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre ENTREPRISE et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec ENTREPRISE.
ENTREPRISE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
 

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ENTREPRISE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
2.1 Restriction d'âge
Certains produits peuvent être interdit à la vente aux personnes mineures, cette information est indiquée sur la fiche produit.
Lors de l'inscription votre âge peut être demandé, les fausses déclarations sur l'âge n'engage aucune responsabilité de ENTREPRISE.
 

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par ENTREPRISE. Cette mesure demeure exceptionnelle.
ENTREPRISE ne procédant pas à la réservation de stock, la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.
 

04 - Commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne : uniquement à partir de la boutique en ligne;
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer et activer un compte.
4.3 Produits et panier
Pour préparer votre commande vous devez remplir votre "panier" en ajoutant les produits souhaités. Cette action est possible en consultant la fiche du produit, en sélectionnant la quantité souhaitée et en cliquant sur "ajouter au panier". Une fois le panier complet, vous devez cliquer sur "valider le panier".
4.3 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir le retrait sur place ou l'adresse de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ENTREPRISE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
ENTREPRISE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ENTREPRISE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le XX XX XX XX XX (coût d'un appel local)
4.4 Facture
En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.
Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
 

05 - Compte

Lorque vous créez un compte sur le site, vous acceptez ce qui suit :
_ vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte
_ tous les renseignements personnels que vous fournissez via votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.
ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte si vous utilisez le site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.
 

06 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
Votre compte sera débité à la commande des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits sera remboursé.
_ par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.
 
ENTREPRISE se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
_ le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
_ l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
_ plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
 

07 - Livraison

Livraison en France continentale, Pays européens et Suisse.
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés
- « Colissimo » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande). La livraison est effectuée par La Poste.
- « Retrait sur place » : vous êtes averti par email lorque votre commande est prête à être retirée en magasin. Vous pouvez venir à l'adresse indiquée pendant les horaires d'ouvertures.
 
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage.
 

08 - Retour des Produits

8.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.
 
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les articles non endommagés, ni tachés et avec TOUTES LES ETIQUETTES d'origine sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
 
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
 
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.
 
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à ENTREPRISE notamment en déclarant votre retour en ligne par email
 
ENTREPRISE accusera réception de votre rétractation par email.
 
Vous devez ensuite retourner les Produits à ENTREPRISE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, :
- par La Poste à l'adresse suivante : ENTREPRISE + adresse. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de ENTREPRISE lors de l'envoi du Produit).
 
ENTREPRISE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit.
 
ENTREPRISE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
 
Les frais de livraisons "aller" ne seront pas remboursés.
 
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
 
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
 
8.2. Echange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) à compter de la réception du Produit.
 
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à ENTREPRISE par La Poste.
 
En cas d'erreur de taille, vous pouvez renvoyer le produit qui ne convient pas et demander un échange, mais ATTENTION tous les frais postaux engendrés par ce nouvel envoie restent à la charge du client.
 

09 - Garanties

9.1. Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société ENTREPRISE, dont le siège social est adresse est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 
9.2. Garanties commerciales
Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle ENTREPRISE n’est pas partie. ENTREPRISE ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
Pour que votre garantie s'applique sur un produit qui le mentionne vous devrez fournir à la société mère (responsable de la garantie) votre facture ENTREPRISE faisant apparaitre les références du produit et ticket de caisse par mail. La garantie commencera à courir à la date de l'achat. Les modalités de garantie sont indiquées sur chacun des articles en bénéficiant.
 
L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.
 

10 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter au XX XX XX XX XX (coût d'un appel local).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ENTREPRISE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et ENTREPRISE.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
 

11 - Responsabilités

ENTREPRISE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi ENTREPRISE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de ENTREPRISE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ENTREPRISE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 

12 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Informations légales" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
 

13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ENTREPRISE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.